Aide sociale en Ehpad, APA, allocation logement… Lorsque l’entrée en établissement s’impose, la question du coût de l’hébergement devient centrale. Diverses aides financières allègent la facture en maison de retraite, lorsque la pension de la personne âgée ne suffit pas à couvrir le coût de l’accueil en résidence.
Quelle aide en Ehpad pour alléger la facture ?
Il est généralement possible de recevoir au moins une aide en Ehpad pour réduire le reste à charge lié à l’accueil d’une personne âgée. En France, il existe en effet de nombreux dispositifs de financement en fonction de la situation du résident.
Dans cet article nous allons évoquer les différentes aides financières disponibles en maison de retraite, versées par les collectivités publiques :
- allocations au logement (APL, ALS, ALF),
- aide sociale à l’hébergement (ASH),
- allocation personnalisée d’autonomie (APA),
- déductions fiscales.
Une aide pour l’accueil en Ehpad peut aussi être octroyée par divers organismes de prévoyance privés ou publics :
- caisses de retraite,
- mutuelles,
- assurance-dépendance…
Comment financer un séjour en maison de retraite ?
Il existe diverses aides financières pour alléger la facture en Ehpad. Un séjour en établissement d’hébergement pour personnes âgées peut s’avérer très onéreux, surtout lorsque le résident a besoin d’un environnement médicalisé.
Un coût élevé pour le résident
La facture en maison de retraite atteint en moyenne 2 000 euros pour les personnes les plus autonomes, pour la seule partie hébergement.
En Ehpad et en USLD (unité de soins de longue durée), à cette somme s’ajoute un tarif dépendance proportionnel à la perte d’autonomie.
Au total, le tarif de la maison de retraite peut largement dépasser les 2 500 euros.
Des prestations sociales pour aider les personnes âgées
Il existe fort heureusement différentes aides financières afin de réduire le coût de la maison de retraite pour le résident et sa famille et de permettre aux personnes aux faibles ressources de trouver une solution de financement adaptée à leurs ressources.
Les pouvoirs publics ont entrepris de nombreux efforts, tant au niveau national que départemental et local, afin de venir en aide aux personne âgées hébergées.
Les allocations versées aux résidents des maisons de retraite sont diverses et il est parfois difficile de s’y retrouver. Il est important de connaître ses droits pour pouvoir faire les demandes d’aides financières auprès de l’administration adaptée.
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Première aide sociale destinée aux seniors, quel que soit leur lieu de résidence, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) assure un niveau minimum de ressources.
Cette prestation peut être utilisée pour financer l’accueil en établissement.
Conditions d’éligibilité :
- être âgé de 65 ans ou plus (ou à partir de 60/62 ans en cas d’inaptitude au travail),
- être français ou avoir un titre de séjour,
- résider en France de manière stable (c-à-d y avoir sa résidence permanente et y séjourner au moins 9 mois par an),
- avoir des ressources inférieures aux plafonds de l’ASPA.
Le montant mensuel maximal de l’ASPA est de 1 012,02 € pour une personne seule ou de 1 571,16 € pour un couple. Cette somme est minorée des revenus du ou des bénéficiaires.
Autrefois appelée minimum vieillesse, l’ASPA complète les petites retraites et améliore la qualité de vie des seniors.
Quelle aide pour financer la dépendance en Ehpad ?
L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est la principale aide financière allouée aux personnes âgées dépendantes en maison de retraite et à domicile.
L’APA permet :
- le financement d’une aide humaine et technique, afin de renforcer le maintien à domicile,
- une couverture partielle du tarif dépendance en Ehpad.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA ?
En établissement, cette aide financière est accordée aux résidents :
- classés en GIR 1 à 4 (le niveau de perte d’autonomie est évalué à l’aide de la grille AGGIR),
- âgés de 60 ans et plus,
- attestant d’une résidence stable et régulière en France.
L’APA est en général versée directement à l’établissement. L’aide est aussi accordée pour un placement en unité Alzheimer.
Quel est le montant de l’APA en maison de retraite ?
L’éligibilité à l’APA n’est pas soumise à condition de ressources. En revanche, le calcul de la participation demandée du résident dépend de ses revenus.
Le montant de l’aide de l’APA en Ehpad est ainsi calculé à partir de trois éléments :
- le degré d’autonomie du résident,
- le tarif dépendance pratiqué par l’établissement,
- les ressources du résident.
Comment bénéficier de l’APA ?
La demande d’APA est en général adressée directement par le secrétariat de la résidence au service d’aide sociale du Conseil général, après l’évaluation du GIR du résident.
Vous pouvez également vous adresser directement au Conseil départemental, ou plus simplement, au Centre communal d’action sociale (CCAS).
Notons que le tarif soins, qui couvre les services liés à la santé, est pris en charge par la sécurité l’Assurance maladie, et n’est donc pas concerné par l’APA.
Frais d’hébergement : quelles aides financières en maison de retraite ?
En outre, les personnes âgées peuvent bénéficier de plusieurs aides financières en maison de retraite plus spécifiquement liées à la partie hébergement. Ces allocations sont accordées sous conditions de ressources par différents organismes.
Les principales aides financières en Ehpad et résidence senior, pour la partie hébergement, sont les suivantes :
| Nom de l’aide | Description |
| Aides au logement | Des aides sont versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) : – l’aide personnalisée au logement (APL) dans un établissement conventionné, – l’allocation de logement sociale (ALS) dans le cas contraire. |
| Aide sociale à l’hébergement (ASH) | Aide du conseil départemental Cette aide financière contribue au financement du tarif hébergement en maison de retraite. Elle est accordée aux résidents ayant de faibles ressources. L’aide sociale en Ehpad est une aide subsidiaire. Les personnes soumises à l’obligation alimentaire seront d’abord sollicitées pour venir en aide à leur proche accueilli. Le montant de la participation fixé par le Conseil départemental sera ainsi calculé en fonction du tarif de l’hébergement et de l’aide des obligés alimentaires. |
Quel avantage fiscal aide à payer l’Ehpad ?
Notons qu’au-delà des aides financières en Ehpad s’adressant aux personnes ayant de faibles revenus, il existe également des avantages fiscaux pour les résidents de maison de retraite.
Cette aide financière se traduit par une déduction d’impôts égale à 25 % des dépenses d’hébergement et de dépendance, plafonnées à 10 000 euros par an et par personne.
Le financement de la maison de retraite par la famille donne également droit à une réduction d’impôt. En effet, si vous participez aux frais d’hébergement en Ehpad de votre parent dans le besoin, vous pouvez déduire cette pension alimentaire des revenus que vous déclarez aux impôts.
La somme doit correspondre aux réels besoins de votre proche et à vos ressources. Si votre parent a les moyens de payer son accueil, le paiement que vous versez à la structure ne relève pas réellement de l’obligation alimentaire.
Comment déclarer vos dépenses lorsque vous participez aux frais d’hébergement en EHPAD de votre parent ?
Pour bénéficier d’une réduction d’impôt lorsque vous contribuez aux frais d’hébergement de votre parent en EHPAD ou en USLD, vous devez rapporter ces dépenses lors de votre déclaration de revenus :
- Si vous déclarez en ligne :
- À l’étape 3 de votre déclaration, dans la section « Charges », cochez la case intitulée « Réductions et crédits d’impôt : dons, frais de garde d’enfants, emplois à domicile, cotisations syndicales, prestations compensatoires, etc. »
- Cette action vous donnera accès aux cases 7CD et 7CE où vous pourrez indiquer les montants concernés.
- Si vous déclarez avec le formulaire papier :
- Reportez-vous à la déclaration complémentaire n° 2042 RICI dédiée aux réductions et crédits d’impôt.
- Les cases 7CD et 7CE s’y trouvent et vous permettent de déclarer les sommes versées.
Assurez-vous de mentionner le montant total des dépenses de dépendance et des frais d’hébergement que vous avez réellement payés, après avoir soustrait les éventuelles aides perçues (comme l’Allocation personnalisée d’autonomie ou les aides au logement). Cette précision est essentielle pour que le calcul de la réduction d’impôt soit exact.
Comment obtenir des aides pour les personnes âgées en Ehpad ?
La demande d’aide sociale pour une maison de retraite, tout comme celle de l’APA, peut être effectuée auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS), qui vous aidera à remplir les dossiers.
Les demandes d’aides au logement peuvent être faites directement sur le site de la CAF ou sur celui de la MSA (selon l’organisme auquel la personne âgée est affiliée).
Le directeur de l’établissement peut vous aider à faire la demande d’APA, c’est d’ailleurs le médecin coordonnateur de l’Ehpad qui évalue la perte d’autonomie. Son évaluation est communiquée au département dans le dossier de demande de l’APA.
Vous pouvez également vous faire accompagner dans toutes ces démarches par les conseillers Cap Retraite dans le cadre de votre processus de recherche d’une résidence adaptée.
Aide financière | Description | Principales conditions |
|---|---|---|
ASPA (allocation de solidarité aux Personnes âgées) | Revenu minimum garanti |
|
Aides au logement (APL, ALS) | Réduit le coût de l’hébergement en établissement |
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ASH (aide sociale à l’hébergement) | Prise en charge par le département d’une partie des frais d’hébergement |
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APA en établissement | Couvre une partie du tarif dépendance, selon le niveau de perte d’autonomie (GIR) |
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APA à domicile | Participe au financement d’un séjour temporaire | |
Réduction d’impôt | Réduction de 25 % des dépenses, plafonnée à un montant fixé |
|
Questions fréquentes
Quelle prise en charge de l’Ehpad par la mutuelle ?
En général, les tarifs hébergement et dépendance de l’Ehpad ne font l’objet d’aucune prise en charge par la mutuelle.
Néanmoins, la personne âgée peut recevoir une aide de la mutuelle au financement de la maison de retraite, lorsqu’elle a contracté un contrat d’assurance-dépendance. Elle doit satisfaire aux conditions de dépendance énoncées dans sa police d’assurance. Elle recevra alors un capital ou une rente mensuelle qu’elle pourra utiliser pour payer son accueil en maison de retraite.
Quelle aide pour l’accueil temporaire d’un proche Alzheimer ?
Outre les aides financières susmentionnées, il existe une aide au répit pour financer le placement temporaire d’une personne Alzheimer dont le proche a besoin de souffler. Cette aide s’inscrit dans le cadre du plan d’aide de l’APA de la personne âgée bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie.
Elle permet notamment de financer un séjour temporaire en Ehpad, même si le plafond de l’APA est atteint. Dans ce cas, le plan d’aide est majoré de 548,54 € par an (en 2024) pour payer une aide au répit (hébergement temporaire, accueil de jour, relais à domicile). Attention, l’aide n’est accordée que s’il n’existe personne pour prendre la place du proche aidant auprès de la personne âgée.
Quelle aide pour un ancien combattant en maison de retraite ?
L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) peut attribuer une aide aux anciens combattants accueillis en maison de retraite. Il s’agit d’une aide financière ponctuelle permettant de financer certains frais annexes du ressortissant de l’ONAC-VG :
- vêtements et linge de toilette,
- dépenses liées à des soins spécifiques.
La demande peut être effectuée en ligne sur le site de l’ONAC-VG. Il sera nécessaire de joindre tous les justificatifs pertinents.
Quelle aide pour l’accueil en Ephad quand l’aidant est hospitalisé ?
Les personnes âgées dépendantes peuvent recevoir une aide ponctuelle pour un accueil temporaire en Ehpad, lorsque l’aidant est hospitalisé.
Conditions :
- être bénéficiaire de l’APA à domicile (GIR 1 à 4),
- adresser la demande au président du conseil départemental, au plus tard un mois avant la date d’hospitalisation, si celle-ci est programmée, ou au plus tôt dans le cas contraire.
Montant : jusqu’à 1 089,81 € par hospitalisation, au-delà des plafonds de l’APA (de 2024).
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Commentaires (33)
Réagissez, posez une question…
Nous n’avons guère de ressources mon frère et moi que va t il se passer pour le remboursement de l aide sociale au décès de notre maman
Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
Il est preferable de consulter un notaire pour les détails spécifiques.
Bonne fin de journée.
Amandine