Il peut être judicieux de prévoir en amont la survenue d’un état de dépendance en souscrivant une assurance dépendance. Tenant compte de l’allongement de la durée de la vie et du risque croissant de perte d’autonomie associé au vieillissement, les compagnies d’assurance ont mis en place des contrats adaptés.
À quoi sert l’assurance dépendance ?
En cas de perte d’autonomie, l’assurance dépendance offre un complément de revenus et une protection financière sous forme de rente mensuelle.
Cette rente doit permettre d’assumer les dépenses inhérentes à une perte d’autonomie. Le bénéficiaire de l’assurance dépendance en dispose comme il l’entend pour financer la solution la mieux adaptée pour faire face à son problème :
- maintien à domicile,
- placement en établissement spécialisé,
- accueil de jour,
- aménagement du logement…
La souscription d’un contrat d’assurance dépendance doit être effectuée avant la perte d’autonomie. Vous devrez remplir un questionnaire de santé au moment de la signature et l’assureur peut encore exiger un examen médical complémentaire.
La limite d’âge varie selon les assureurs et les contrats : en règle générale, vous pouvez envisager de souscrire un contrat entre 50 à 70 ans, mais certains contrant ont une limite maximale allant jusqu’à 75 ans (ou 80 ans, plus rarement). Bon à savoir : plus vous souscrivez tard, plus les primes sont élevées.
Quels sont les différents contrats d’assurance dépendance ?
Les assurances dépendance sont proposées par trois acteurs :
- les sociétés d’assurance,
- les mutuelles santé,
- les institutions de prévoyance.
Elles peuvent être souscrites à titre
- individuel,
- ou collectif (dans le cadre d’une entreprise ou d’un groupement mutualiste).
Les contrats de prévoyance
Dans ce type d’assurance la dépendance est la garantie principale :
- En cas de perte d’autonomie, l’assuré touche un capital ou une rente mensuelle, jusqu’à son décès.
- Si l’assuré ne devient jamais dépendant, il ne touche rien et ses cotisations bénéficient à l’ensemble des assurés.
Notons qu’il existe également des contrats d’assurance alliant épargne et dépendance (pour éviter les cotisations à fonds perdu si la perte d’autonomie ne s’est pas déclarée).
Des services d’assistance sont la plupart du temps fournis parallèlement au versement de la prestation de l’assurance dépendance, par exemple :
- une garantie indemnité fracture,
- une garantie décès indexée,
- un capital équipement pour le maintien à domicile et l’aménagement de l’habitation,
- une recherche d’établissement ou d’aide à domicile…
Les contrats d’assurance-vie
Dans ce type d’assurance, les garanties principales sont le décès ou l’épargne retraite. La couverture de la dépendance correspond à une garantie complémentaire ou optionnelle.
| Type de garantie principale | Lorsque l’assuré devient dépendant… |
| Décès | Il reçoit une rente mensuelle qui correspond à une partie du capital (prévu pour les bénéficiaires désignés par le contrat) |
| Épargne retraite | il reçoit immédiatement le montant de la rente prévue dans le cadre de la garantie principale (versement d’une rente à un âge défini au contrat) |
Quels sont les points communs aux contrats d’assurance dépendance ?
- Les assurances dépendance prévoient un service d’assistance au cours du contrat : informations et conseils pratiques pour l’assuré et ses proches,
- renseignements juridiques ou administratifs,
- actions de prévention et de conseil avant la perte d’autonomie…
Lorsque la dépendance apparaît, l’assistance est renforcée. Elle comprend des services comme
- l’aide à l’organisation du maintien à domicile,
- la mise à disposition d’un matériel de téléassistance, etc.
Les rentes de l’assurance dépendance sont cumulables avec l’allocation personnelle d’autonomie (APA).
Les contrats et les couvertures varient d’une compagnie à l’autre. Il convient donc d’être très vigilant au moment de la souscription et de bien se faire préciser les situations prises en charge par l’assurance dépendance.
Les contrats d’assurance ne garantissent pas tous les cas de dépendance partielle. Certains assureurs ne versent une rente que lorsque la perte d’autonomie est considérée comme totale, d’autres en paient une proportionnelle au niveau de dépendance. Renseignez-vous avant de vous assurer.
Pour déterminer le niveau de perte d’autonomie d’un individu, les assureurs utilisent la grille AGGIR ou leurs propres outils. On préférera en tout état de cause les contrats d’assurance qui respectent les critères de dépendance utilisés par la sécurité sociale.
- La dépendance totale correspond à l’incapacité de réaliser seul trois des quatre tâches quotidiennes suivantes : se mouvoir, s’alimenter, s’habiller et se laver. Lorsque l’assuré atteint ce niveau de dépendance, il reçoit 100 % de la rente prévue par le contrat.
- La dépendance partielle est définie par des critères énumérés dans le contrat. Par exemple, besoin d’aide pour se lever et se déplacer… La rente correspond alors à un pourcentage dépendant du niveau de la perte d’autonomie.
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