L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide destinée aux personnes âgées qui rencontrent des difficultés ou un handicap pour à accomplir les gestes simples de la vie quotidienne. Cette aide financière précieuse est devenue le fer de lance des politiques sociales de soutien aux personnes âgées.
Qu’est-ce que l’APA ? Définition détaillée
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide départementale destinée aux personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus.
- En établissement d’accueil, elle permet d’acquitter tout ou partie (hors ticket modérateur) du tarif dépendance de la structure dans laquelle la personne âgée est hébergée, à l’exclusion des frais d’hébergement et de soins.
- À domicile, elle permet de financer des aides techniques et humaines pour compenser la perte d’autonomie.
L’APA est un droit universel, qui concerne l’ensemble des personnes âgées de 60 ans et plus, quels que soit le montant de leurs revenus. L’allocation personnalisée d’autonomie permet ainsi d’offrir à chacun une prise en charge adaptée à ses besoins.
L’accès à l’APA est personnalisé, car articulé en fonction du degré de perte d’autonomie et des ressources du bénéficiaire.
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2002 (lois du 20 juillet 2001 et du 1er avril 2003) et a remplacé la Prestation spécifique dépendance (PSD).
À qui s’adresse l’APA ?
Pour prétendre à l’APA, le demandeur doit répondre aux conditions suivantes :
- être âgé de 60 ans et plus,
- résider en France,
- se trouver dans l’incapacité d’assumer les conséquences de la perte d’autonomie.
Le degré de dépendance est évalué à l’aide d’un outil national :
la grille AGGIR. Il y a six niveaux de perte d’autonomie : GIR 1 à GIR 6. Seuls les GIR 1 à 4 ouvrent droit à l’APA.
L’APA s’adresse à toute personne âgée dépendante, qu’elle réside :
- à domicile,
- en famille ou chez un tiers,
- dans un établissement d’hébergement (maison de retraite,
Ehpad, unité de soins de longue durée d’un hôpital…).
Pour en apprendre davantage sur votre éligibilité à cette allocation, lisez notre dossier sur les conditions de l’APA.
Alors que la PSD, instituée en 1997, ne s’adressait qu’aux personnes fortement dépendantes (GIR 1 à 3), la définition de l’APA a été revue pour offrir un soutien beaucoup plus large. L’attribution de l’APA est ainsi également accordée aux personnes modérément dépendantes (GIR 4), afin de prévenir la perte d’autonomie.
Comment faire pour bénéficier de l’APA ?
Le dossier de demande de l’APA peut être retiré au centre communal d’action sociale (CCAS) le plus proche.
Le formulaire Cerfa peut aussi généralement être téléchargé au format pdf sur le site du département. Le site Internet de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) permet dorénavant de faire la démarche en ligne.
Une fois le formulaire de demande envoyé, la personne âgée concernée est contactée par l’équipe médico-sociale du conseil départemental et un rendez-vous est alors organisé.
Un ou plusieurs professionnels ont pour mission d’aller directement au domicile de la personne en vue d’étudier sa situation globale.
Un plan d’aide personnalisé pour la personne âgée sera alors déterminé à partir de cette étude si la personne y est éligible. Il est également utile de savoir qu’une participation financière dite « progressive » peut être demandée pour les personnes bénéficiaires de l’APA dont les revenus dépassent un certain seuil. La décision d’attribution est notifiée au bénéficiaire, avec le détail des prestations proposées et le montant de sa participation.
Vous pouvez facilement savoir si votre département met à disposition des services d’aide à domicile en les contactant directement.
Pour en savoir plus sur le processus d’attribution de l’APA, consultez notre article sur la demande d’APA.
Que couvre l’allocation personnalisée d’autonomie ?
Qu’elle réside à son domicile ou en établissement, la personne souhaitant bénéficier de l’APA peut prétendre à cette allocation dès lors que ses besoins entrent dans le cadre défini par la loi.
L’APA à domicile
L’APA aide à payer l’aide à domicile. Elle sert à financer toutes les dépenses figurant dans le plan d’aide personnalisé de la personne âgée. L’objectif de ce plan est de permettre au bénéficiaire de continuer à vivre à son domicile.
Autrement dit, la proposition de l’équipe médico-sociale prend en compte les dépenses nécessaires au maintien à domicile. Elle tient aussi compte de l’aide que peut fournir l’aidant. Parmi les prestations prises en charge, on trouve notamment :
- Les interventions à domicile :
- heures d’aide à domicile ou de garde à domicile (de jour comme de nuit) effectuées par une tierce personne,
- frais de séjour temporaire en établissement,
- accueil de jour,
- service de portage de repas,
- téléalarme,
- travaux d’adaptation du logement,
- services de blanchisserie à domicile,
- services de transport, dépannage et petits travaux divers.
- Les aides techniques :
- fauteuils roulants, cannes et déambulateurs,
- lits médicalisés,
- lèves-malades,
- matériels à usage unique pour incontinence (pour la part de ces dépenses non couverte par l’assurance maladie)…
L’APA en établissement
L’APA en maison de retraite aide les bénéficiaires à acquitter le tarif dépendance. Elle contribue à une meilleure prise en charge et un meilleur accompagnement de la perte d’autonomie et améliore la vie des personnes âgées. Ce poste de dépense est l’une des trois composantes de la facture en maison de retraite, avec les tarifs hébergement (prestations hôtelières) et soins (tout le côté médical).
La demande d’APA en établissement peut être effectuée directement par le personnel de la maison de retraite, après évaluation du niveau de GIR du nouveau résident par le médecin coordonnateur de la résidence.
Trouver la maison de retraite idéale n’a jamais été aussi facile !
SERVICE GRATUIT & SANS ENGAGEMENT
Tableau récapitulatif APA à domicile vs APA en établissement
| APA à domicile | APA en établissement | |
| À quoi sert l’APA ? | Financer un plan d’aide pour faciliter le maintien à domicile : – interventions à domicile – aides techniques – aménagement du logement. | Contribuer au financement du tarif dépendance de l’Ehpad ou ULSD |
| À qui s’adresse-t-elle ? | Personnes de 60 ans et plus, en perte d’autonomie, résidant : – à domicile – chez un tiers (proche ou famille d’accueil) – dans une résidence seniors – dans un établissement de moins de 25 places. | Personnes de 60 ans et plus, en perte d’autonomie, résidant : – en Ehpad,en USLD. |
Réponses à vos questions sur l’APA
Quel revenu pour toucher l’APA ?
Le droit à l’APA n’est pas soumis à conditions de ressources. Ainsi, quels que soient vos revenus, vous pouvez recevoir l’APA, si vous satisfaites aux autres conditions (âge et dépendance).
Là où les revenus et le patrimoine interviennent, c’est dans le calcul de votre participation au montant du plan d’aide ou au paiement du tarif dépendance en Ehpad.
Peut-on cumuler APA et CESU ?
Oui, vous pouvez très bien utiliser le CESU (chèque emploi service universel) pour rémunérer un employé qui intervient à domicile. Ce dispositif vous facilite les démarches administratives face à l’URSSAF.
Il existe deux types de CESU :
- CESU déclaratif : facilite la déclaration en tant qu’employeur,
- CESU préfinancé : il a une valeur prédéfinie.
Certains départements peuvent vous remettre des CESU préfinancés en fonction du nombre d’heures d’aide à domicile prévues par votre plan d’aide. Demandez aux services du département.
Faut-il déclarer l’APA ?
L’APA versée est exonérée d’impôt. Vous n’avez pas besoin de la déclarer.
D’ailleurs, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % sur vos dépenses liées à l’aide à domicile. Les sommes concernées correspondent à votre reste à charge :
- votre participation au plan d’aide (donc sans la somme que le département vous verse),
- les autres frais engagés pour une aide à domicile.
Que faire si l’on n’a pas droit à l’APA ?
Si le senior n’est pas dépendant, il sera classé en GIR 5 ou 6. Dans ce cas, il n’a pas le droit à l’APA. Mais il peut être éligible à d’autres prestations :
- une aide de sa caisse de retraite (l’aide Bien vieillir chez soi [BVCS] ou l’Accompagnent à domicile des personnes âgées [AADPA], etc.) ;
- l’aide-ménagère du département (aide sociale).
Le demandeur doit avoir besoin d’aide au quotidien. Des conditions de ressources existent.
Pour en savoir plus sur tous les détails de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), consultez les réponses de Cap Retraite à vos différentes questions sur le sujet :
Cet article vous a-t-il été utile ?
Notez cet article afin de nous permettre d’améliorer nos contenus.
