Le curateur d’une personne âgée placée sous protection est tenu d’effectuer un certain nombre de démarches pour assurer le bon déroulement de la curatelle. Cap Retraite vous informe sur ces obligations du protecteur.
La notification de la mesure par le curateur de la personne âgée
Lorsqu’un aîné a perdu ses facultés personnelles au point d’avoir besoin d’une aide continue dans les actes de la vie civile, sans être totalement incapable d’agir par lui-même, le juge des contentieux de la protection (ancien juge des tutelles) peut nommer un curateur pour assister la personne âgée.
Le jugement d’un dossier de mise sous protection juridique requiert la présentation, par la famille ou le demandeur, d’un certificat médical circonstancié, constatant l’altération des facultés du majeur. Le médecin, choisi sur la liste du procureur de la République, décrit l’état de santé de la personne (maladie d’Alzheimer, etc.) et ses effets sur la possibilité qu’a le majeur de protéger ses propres intérêts.
Le curateur d’une personne âgée a également des devoirs pour assurer la transparence de la mesure de protection juridique. Notons que ces obligations sont les mêmes dans le cas d’une mise sous tutelle.
Le curateur d’une personne âgée protégée doit informer par écrit plusieurs personnes et établissements concernés par la mise sous curatelle du majeur :
- banques,
- caisse de retraite,
- personnel médical,
- sécurité sociale,
- caisse de retraite.
De cette manière, la banque, par exemple, saura quelles sont les opérations qui nécessitent l’assistance du curateur de la personne âgée, notamment :
- la clôture d’un compte bancaire,
- l’ouverture d’un compte de gestion de patrimoine,
- la demande de délivrance d’une carte de crédit.
L’inventaire des biens de la personne âgée par le curateur
Dans les trois mois qui suivent la mise sous curatelle renforcée, le curateur doit effectuer l’inventaire des biens de la personne âgée, en présence :
- du majeur, s’il en est capable ;
- d’un avocat, s’il en a un ;
- de deux témoins majeurs, qui ne travaillent ni pour lui ni pour le majeur protégé, si l’inventaire n’est pas effectué par à un officier public ou ministériel.
Le curateur de la personne âgée doit ensuite transmettre cet inventaire au juge des contentieux de la protection. Il devra comprendre :
- un descriptif du mobilier,
- une évaluation des biens immobiliers,
- une estimation des biens mobiliers dont la valeur de réalisation dépasse les 1 500 euros,
- une désignation des espèces en numéraire,
- un état des comptes en banque, placements et toutes valeurs mobilières.
Cet inventaire devra ensuite être régulièrement actualisé par le curateur de la personne âgée.
Le curateur d’une personne âgée sous curatelle renforcée doit aussi remettre au greffier du tribunal judiciaire (ancien tribunal d’instance) un compte annuel de sa gestion des biens du majeur. Un compte de gestion devra aussi être établi par le curateur d’une personne âgée à la fin de la mise sous protection juridique.
Rappelons que les personnes âgées sous curatelle peuvent librement établir un testament.
Les différents biens que le curateur de la personne âgée inventorie
Biens immobiliers
Pour tout bien immobilier figurant au patrimoine, le curateur de la personne âgée doit connaître :
- sa valeur estimée,
- son titre de propriété (s’agit-il d’un bien propre, indivis, en communauté, etc.),
- les assurances prises sur le bien,
- l’état de son enregistrement au cadastre,
- l’existence éventuelle d’une promesse de vente, d’un viager, de baux de location, etc.
Meubles de valeur et objets précieux
Si la personne protégée possède des meubles anciens ou de collection, ils doivent faire l’objet d’un inventaire avec évaluation par un commissaire-priseur ou un huissier. Le curateur de la personne âgée doit aussi faire expertiser toutes les œuvres d’art (tableaux, statuettes, etc.), ainsi que les bijoux. Le contenu d’un coffre (à domicile ou dans une banque) doit faire l’objet d’un inventaire en présence d’un commissaire-priseur ou huissier.
Le curateur de la personne âgée doit s’assurer que les meubles et objets précieux sont couverts par une assurance.
Il est conseillé de réaliser des photographies des meubles et objets précieux, mais aussi de conserver tous les documents qui s’y rattachent (factures, certificats d’authenticité…), afin d’éviter toute contestation contre le curateur de la personne âgée.
Les meubles simples sans grande valeur font l’objet d’un simple inventaire sous seing privé.
Véhicule
Chaque véhicule doit également figurer dans l’inventaire réalisé par le curateur de la personne âgée et sa valeur doit être estimée.
Il convient de plus :
- de s’assurer de l’existence d’une assurance couvrant le véhicule ;
- d’avertir la compagnie d’assurance de la mise sous curatelle;
- de veiller à conserver avec soin la carte grise du véhicule, qui est son titre de propriété.
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