Lorsque les familles sont à la recherche d’informations ou qu’une personne ne sait pas à quelle aide elle a droit ni comment la solliciter, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) le plus proche est souvent la meilleure adresse.
Qu’est-ce qu’un CCAS ?
Le Centre communal d’action sociale (CCAS) – Définition
Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public responsable de l’aide sociale au niveau local.
Le CCAS a pour mission de lutter contre l’exclusion et de favoriser l’intégration sociale. Il est le principal interlocuteur des personnes en difficulté et joue un rôle clé dans la coordination des services de solidarité et de soutien.
Il est présidé par le maire de la ville et est composé d’un conseil d’administration. Il est souvent situé dans les locaux de la mairie.
Une institution locale historique
L’ouverture de CCAS dans toutes les communes de France est l’aboutissement d’une politique d’aide sociale mise en œuvre dès l’après-guerre. Ce dispositif a été précédé par les Bureaux d’aide sociale, issus de la fusion des Bureaux de bienfaisance et des Bureaux d’assistance, restés sous une forme inchangée depuis 1953.
En 1986, avec la mise en œuvre de la politique de décentralisation, la structure de ces établissements a changé pour s’adapter aux transferts de compétence. Le bureau d’aide sociale a alors pris le nom de Centre Communaux d’Action Sociale (CCAS).
Le Centre communal d’action sociale est responsable de l’aide sociale extralégale ou facultative allouée par les communes. La compétence générale des communes dans ce domaine est définie par une convention conclue entre le département (responsable de l’aide légale) et le CCAS.
Lorsque le CCAS s’occupe de plusieurs communes d’un territoire, il prend le nom de Centre intercommunal d’action sociale (CIAS).
Quels sont les rôles du CCAS ?
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un service administratif dont les attributions sont nombreuses.
Promoteur de l’action sociale locale, le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale, gère l’attribution de l’aide extra-légale facultative et anime des actions de prévention sociale.
Les différents rôles du CCAS sont ainsi les suivants :
- fournir aux familles des informations pour les orienter au mieux dans le foisonnement des diverses aides et subventions existantes (aide sociale à l’hébergement [ASH], allocation personnalisée d’autonomie [APA], aides au maintien à domicile, aides aux logements [ALS et APL], revenu de solidarité active [RSA], etc.).
- aider les familles à faire valoir leurs droits sociaux et à constituer tous les dossiers de demande d’aide financière. Le CCAS assiste les usagers dans leurs démarches et transmet les dossiers au service départemental compétent pour traiter la demande d’attribution.
- fournir une aide sociale facultative : le CCAS peut également mettre en place une aide financière ou matérielle aux personnes en difficulté, selon les ressources de la commune. Ce dispositif complète l’aide légale. Il peut comprendre une assistance alimentaire, des aides au logement, des aides pour les factures d’énergie, une assistance pour l’autonomie des seniors, etc.
- participer à la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, en œuvrant de concert avec les institutions menant des actions de développement social. Cela peut inclure des activités pour les personnes âgées, les personnes handicapées, les enfants, etc. Il favorise ainsi le lien social au quotidien et améliore la qualité de vie et l’accompagnement des seniors.
- créer différentes structures d’aide sociale pour l’accompagnement de différents publics : crèches, Ehpad et maisons de retraite publiques, dispensaires, services d’aide aux handicapés, etc.
- soutenir dans l’urgence les administrés : le CCAS attribue des aides de secours en cas de besoin, sous forme de versements monétaires ou de prestations en nature.
Comment fonctionne le centre communal d’action sociale ?
Le CCAS est géré par un conseil d’administration composé de membres élus par le conseil municipal d’une part et, d’autre part, de membres nommés par le maire, celui-ci présidant le conseil d’administration.
Parmi ces membres nommés doivent nécessairement figurer des personnes qualifiées dans le secteur social :
- Représentant des associations familiales,
- Représentant des personnes handicapées,
- Représentant des personnes âgées,
- Représentant des associations du domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion.
Le CCAS a le statut de personne morale de droit public, il peut donc agir en son nom propre et disposer d’un budget séparé de celui de la commune. Ses missions et priorités sont définies par le conseil d’administration.
Même s’ils se trouvent souvent dans les mairies, les CCAS en sont distincts et de plus en plus fréquemment localisés dans des locaux indépendants, en fonction du nombre d’habitants qu’ils desservent.
Pour trouver le centre communal d’action sociale le plus proche de chez vous, consultez le site de l’Union Nationale des CCAS : l’UNCCAS. Ce dispositif regroupe les quelque 4 000 CCAS et CIAS de France.
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Que fait le CCAS pour le logement des personnes âgées ?
Le centre communal d’action sociale (CCAS) joue un rôle crucial dans le soutien au logement, en particulier pour les populations vulnérables comme les personnes âgées. Voici quelques-unes des actions typiques entreprises par le CCAS dans ce domaine :
- Orientation et conseil : le CCAS conseille les personnes âgées et leurs familles sur les options de logement disponibles, notamment :
- maisons de retraite,
- résidences services,
- logements sociaux adaptés,
- colocations, etc.
- Aide à la recherche de logement : il peut aider à trouver un logement adapté aux besoins spécifiques des personnes âgées. Le responsable tiendra compte des conditions de santé, de la mobilité et des préférences personnelles du demandeur.
- Soutien financier : dans certains cas, le CCAS peut proposer une aide financière pour le logement. Il peut s’agir d’une aide au paiement de la location ou de la contribution à certains frais liés au logement.
- Mise en place d’aménagements spécifiques : pour les personnes âgées souhaitant rester à domicile, le CCAS peut aider à mettre en place des aménagements spécifiques. Le but : faciliter leur quotidien et garantir leur sécurité.
- Coordination avec d’autres services : le CCAS travaille souvent en coordination avec d’autres services sociaux et de santé pour assurer une approche globale de l’accompagnement des personnes âgées.
- Assistance administrative : il fournit également une assistance pour naviguer dans les démarches administratives liées au logement, comme les demandes d’aides, les inscriptions en résiden-autonomie, etc.
Il est important de noter que les services exacts offerts peuvent varier selon la commune et les ressources disponibles du CCAS local.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du CCAS ?
Le CCAS est un dispositif communal dont peut bénéficier l’ensemble de la population :
- les enfants et leur famille (avec des activités et des solutions de prise en charge de la petite enfance),
- les jeunes (gestion de clubs et centres de loisirs, animations au sein de la commune et dans les différents quartiers),
- les personnes âgées ou en situation de handicap (activités et animations pour les seniors, services d’aide à la personne, portage des repas, établissements d’accueil…),
- les personnes qui ont besoin d’une aide sociale ou d’un soutien contre l’exclusion (ASH, foyers d’hébergement d’urgence…)
Qui finance le CCAS ?
C’est principalement la commune qui finance les actions du CCAS. Les recettes du CCAS sont énumérées par le Décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale.
Les services proposés et facturés par le CCAS lui permettent également d’assurer son fonctionnement, aux côtés des subventions d’exploitation et des participations.
Plusieurs organismes versent des financements au CCAS, notamment pour participer aux services gérés par celui-ci. On citera par exemple les caisses de maladie ou d’assurance vieillesse, ou encore la caisse d’allocations familiales (CAF).
Un tiers des recettes de concessions au cimetière sont allouées au CCAS, qui peut aussi recevoir des dons et des legs.
Quelles sont les aides du CCAS ?
Le CCAS n’octroie pas nécessairement des aides financières. Il a surtout pour rôle de conseiller personnellement et d’orienter les éventuels bénéficiaires vers l’aide qui leur est la plus adaptée. Il est également là pour aider la personne à constituer le dossier de demande des prestations d’aide sociale et le transmettre au Conseil départemental.
Le CCAS peut aussi proposer des aides spécifiques offertes par la commune, notamment :
- soutien d’urgence,
- colis ou bons alimentaires,
- aide au logement ou au transport,
- participation à la téléassistance ou à d’autres services liés à la santé,
- portage des repas subventionné,
- aide au chauffage, etc.
Qu’est-ce que la domiciliation au CCAS ?
La domiciliation, ou élection de domicile, permet à une personne sans domicile stable ou fixe d’avoir une adresse administrative où recevoir son courrier et faire valoir ses droits civiques et sociaux. Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est l’une des structures habilitées à proposer ce service.
La domiciliation permet :
- La réception du courrier,
- Un accès aux droits et prestations sociales : les aides sociales (comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées [ASPA], etc.) sont accordées aux personnes justifiant d’une résidence en France,
- L’exercice des droits civiques (s’inscrire sur les listes électorales…),
- La scolarisation des enfants,
- L’accès à certains services publics (comme l’obtention d’une carte d’identité…)
Que fait le CCAS pour le logement des personnes âgées ?
Le centre communal d’action sociale (CCAS) joue un rôle crucial dans le soutien au logement, en particulier pour les populations vulnérables comme les personnes âgées. Voici quelques-unes des actions typiques entreprises par le CCAS dans ce domaine :
- Orientation et conseil : le CCAS conseille les personnes âgées et leurs familles sur les options de logement disponibles, notamment :
- maisons de retraite,
- résidences services,
- logements sociaux adaptés,
- colocations, etc.
- Aide à la recherche de logement : il peut aider à trouver un logement adapté aux besoins spécifiques des personnes âgées. Le responsable tiendra compte des conditions de santé, de la mobilité et des préférences personnelles du demandeur.
- Soutien financier : dans certains cas, le CCAS peut proposer une aide financière pour le logement. Il peut s’agir d’une aide au paiement de la location ou de la contribution à certains frais liés au logement.
- Mise en place d’aménagements spécifiques : pour les personnes âgées souhaitant rester à domicile, le CCAS peut aider à mettre en place des aménagements spécifiques. Le but : faciliter leur quotidien et garantir leur sécurité.
- Coordination avec d’autres services : le CCAS travaille souvent en coordination avec d’autres services sociaux et de santé pour assurer une approche globale de l’accompagnement des personnes âgées.
- Assistance administrative : il fournit également une assistance pour naviguer dans les démarches administratives liées au logement, comme les demandes d’aides, les inscriptions en résiden-autonomie, etc.
Il est important de noter que les services exacts offerts peuvent varier selon la commune et les ressources disponibles du CCAS local.
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Commentaires (18)
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Bonjour, je suis aidant pour une personne qui a son domicile à Bormes les mimosas et qui suite à une hospitalisation a été placé en Ehpad à Toulon
Je souhaite l.aider à monter un dossier d.aide et le CCAS de Toulon me demande de m.adresser au ccas de son domicile
Par contre le ccas de Bormes me dit ne pas être concerné
Ma question est celle ci : quel ccas doit me renseigné ?
Merci
Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
Le CCAS de Bormes-les-Mimosas, lieu de domicile de la personne, devrait vous renseigner.
Bonne journée.
Amandine
bonjour, pourquoi m’a-t’il été dit que je devais venir physiquement pour m’inscrire à mon CCAS de Fréjus alors que j’ai 88 ans, deux ALD et ne peut plus quitter mon domicile sans tomber dans la rue, déjà les deux avant bras blessés?
Impossible de parler avec mon médecin traitant sans devoir aller à son cabinet…
Le désespoir m’envahit peu à peu…
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie pour votre commentaire.
Je suis désolé de cette situation difficile. Vous pouvez peut-être demander de l’aide à un proche ou contacter le CCAS pour voir s’il est possible de trouver une solution alternative pour votre inscription, comme une inscription en ligne ou une assistance à domicile.
Bonne journée,
Amandine
Bonjour, puis je être aidé et accompagner pour finaliser mon dossier de retraite qui est compliqué.
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour Madame,
Je vous remercie pour votre commentaire.
Oui, vous pouvez demander de l’aide et de l’accompagnement pour finaliser votre dossier de retraite. Vous pouvez contacter les services de votre caisse de retraite ou faire appel à un professionnel spécialisé dans les démarches administratives pour obtenir de l’aide.
Bonne journée.
Amandine