Le médecin coordonnateur joue un rôle important au sein de l’Ehpad. Ses attributions sont multiples, mais il intervient essentiellement dans le processus d’admission, l’encadrement des personnels soignants et le suivi médical des résidents.
Comment le médecin coordonnateur garantit-il la qualité de la prise en charge ?
La fonction de médecin coordonnateur est apparue avec la signature des conventions tripartites, qui ont transformé les maisons de retraite médicalisées en Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Le rôle du médecin coordonnateur diffère largement de celui des médecins traitants. Ces derniers suivent chacun seulement une partie des résidents. Les médecins coordonnateurs, de leur côté, sont là pour assurer la qualité de la prise en charge au niveau institutionnel et l’encadrement du personnel médical.
Le médecin coordonnateur a ainsi un rôle de conseiller gériatrique du directeur de l’établissement. Il travaille en binôme avec ce dernier et avec un cadre infirmier : l’infirmière référente, qui coordonne elle aussi le travail des équipes médicales de l’Ehpad. Le médecin coordonnateur est soumis à l’autorité du directeur.
Quelles sont les missions du médecin coordonnateur ?
Les missions du médecin coordonnateur en EHPAD sont les suivantes.
- il élabore le projet de soins de l’établissement, en collaboration avec le personnel soignant de la maison de retraite.
- il donne un avis sur les admissions des nouveaux résidents, après avoir s’être assuré que les capacités de l’Ehpad permettent de les prendre en charge médicalement.
- il évalue la perte d’autonomie des résidents et fixe leur GIR (degré de dépendance, à l’aide de la grille AGGIR), qui détermine le tarif dépendance. Son évaluation permet également d’effectuer une demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
- il élabore le projet de soins individualisé du résident. À cette fin, il coordonne la réalisation d’une évaluation gériatrique pour chaque résident à son entrée dans l’Ehpad, puis en fonction des besoins. Dans ce cadre, il peut formuler des propositions diagnostiques et thérapeutiques, tant médicamenteuses que non médicamenteuses, qu’il transmet au médecin traitant du résident.
- il coordonne le travail de l’équipe soignante et des intervenants libéraux, via une commission de coordination gériatrique qu’il préside. Il informe le directeur de l’établissement de toute difficulté liée au dispositif de permanence des soins, assurant ainsi une continuité de la prise en charge médicale des résidents.
- il est responsable d’actions d’information et met en œuvre des formations continues auprès des professionnels et du personnel de l’établissement.
- il participe à l’encadrement des internes en médecine et des étudiants, notamment lors de leur service sanitaire, contribuant ainsi à la formation des futurs professionnels de santé en gériatrie.
- il veille à l’application des bonnes pratiques gériatriques et participe à l’évaluation de la qualité des soins dans l’institution.
- il doit aussi identifier les risques éventuels pour la santé publique et veiller à la prise en charge de ces risques et à l’amélioration de la situation.
- il peut assurer le suivi médical des résidents qui le souhaitent et réaliser des prescriptions médicales.
- il constitue un un dossier type de soins pour chaque résident. Ce dossier réunit les informations relatives à la santé de la personne accueillie et sert pour son suivi médical au sein de l’établissement. Ce dossier assure une uniformisation des informations essentielles pour une prise en charge optimale.
- il doit établir un rapport annuel d’activité médicale, avec le personnel soignant. Ce document décrit l’accompagnement médical dans l’Ehpad.
- il doit aider les professionnels à bien adapter leurs prescriptions de médicaments et de prestations, en élaborant notamment des listes de traitements à utiliser de préférence, en collaboration avec un pharmacien.
- il peut, en cas d’urgence, s’occuper des prescriptions médicales et octroyer des médicaments mêmes aux résidents qui n’ont pas exprimé le souhait qu’il assurer leur prise en charge médicale.
- il collabore à la mise en œuvre de réseaux gérontologiques coordonnés, en identifiant les acteurs de santé du territoire pour faciliter le parcours de soins des résidents. Pour ce faire, il donne son avis sur le contenu et participe à la mise en œuvre des conventions conclues entre l’établissement et les établissements de santé au titre de la continuité des soins.
- Il favorise la mise en œuvre de projets de télémédecine (soins à distance), et contribue à l’organisation de l’établissement en cas de risques exceptionnels.
- Il élabore, en collaboration avec l’équipe médico-sociale, les mesures particulières à inclure dans l’annexe au contrat de séjour du résident, après en avoir évalué les risques et les bénéfices.
Ces missions médicales et administratives du médecin coordonnateur sont définies par l’article D312-158 du Code de l’action sociale et des familles, modifié par le décret no 2011-1047 du 2 septembre 2011 – article 2. S’y est ajoutée une mission de prise en charge médicale des résidents qui le souhaitent plus active, en vertu de l’article L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles, modifié par la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 (loi Valletoux).
Quel est le temps de présence légal du médecin coordonnateur en Ehpad ?
Le décret n°2022-731 du 27 avril 2022 fixe le temps de présence minimal du médecin coordonnateur en Ehpad pour lui permettre de s’impliquer au mieux dans la vie de la résidence.
Le temps d’exercice du médecin coordonnateur de la maison de retraite dont le GIR pondéré moyen est d’au moins 800 points est fixé en fonction de la capacité autorisée de l’établissement.
Capacité de l’établissement | Temps de présence minimal |
|---|---|
Inférieure ou égale à 44 places | équivalent temps plein de 0,4 |
De 45 à 59 places | équivalent temps plein de 0,4 |
De 60 à 99 places | équivalent temps plein de 0,6 |
Entre 100 et 199 places | équivalent temps plein de 0,8 |
Supérieure ou égale à 200 places | équivalent temps plein de 1 |
Le médecin coordonnateur peut exercer ses fonctions dans plusieurs établissements, dans des conditions compatibles avec l’organisation de chaque Ehpad et la réglementation.
D’un autre côté, la fonction de médecin coordonnateur peut être exercée par un ou plusieurs médecins au sein d’un même établissement, dans les limites imposées par un décret de juillet 2024 :
- Dans les EHPAD de moins de 200 places, la fonction de coordination est occupée par un seul médecin coordonnateur.
- Dans les établissements de plus grande capacité, plusieurs médecins coordonnateurs peuvent être nommés pour assurer une prise en charge optimale des résidents. Le but : permettre une présence médicale renforcée et une meilleure répartition des tâches de coordination, dans les établissements de grande capacité.
Il est doté d’un Diplôme Universitaire (DU) Coordination en Gérontologie et Coordination Médicale EHPAD.
Quelles sont les qualifications requises pour être médecin coordonnateur en Ehpad ?
Pour exercer en tant que médecin coordonnateur en Ehpad, il est indispensable d’être titulaire d’un diplôme de docteur en médecine et d’être inscrit au Conseil National de l’Ordre des Médecins.
En outre, le décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 stipule que le médecin coordonnateur doit justifier de compétences spécifiques en gériatrie, attestées par un diplôme ou une formation continue. Les qualifications reconnues sont les suivantes :
- diplôme d’études spécialisées complémentaires (DESC) de gériatrie,
- diplôme d’études spécialisées (DES) de gériatrie ou de la capacité nationale de gérontologie,
- diplôme universitaire (DU) ou inter-universitaire (DIU) de médecin coordonnateur d’EHPAD.
Le médecin coordonnateur suit également une formation continue tout au long de sa carrière. Elle lui permet de :
- de tenir informé des évolutions législatives et réglementaires.
- actualiser ses connaissances sur les bonnes pratiques gériatriques.
- intégrer les innovations en matière de soins et de prise en charge des personnes âgées.
Cette formation peut prendre la forme de séminaires, de colloques, de formations universitaires ou de participation à des réseaux professionnels.
Questions fréquentes
Le médecin coordonnateur en Ehpad est-il le médecin traitant des résidents ?
Le médecin coordonnateur peut assurer le suivi médical des résidents qui le désirent et être désigné comme leur médecin traitant, d’après la loi Valletoux de 2023. Il peut ainsi leur écrire des ordonnances et veiller à leur santé au quotidien.
Au moment de l’admission en EHPAD, le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge mentionne le choix du résident concernant son médecin traitant. Le résident peut changer son choix à tout moment durant le séjour.
Ainsi, le médecin coordonnateur peut cumuler ses fonctions de coordination avec celles de médecin traitant pour les résidents qui le souhaite. Cette possibilité renforce la continuité et la cohérence de la prise en charge médicale au sein de l’Ehpad.
Naturellement, le résident peut également choisir de conserver son médecin de famille ou d’en choisir un nouveau lorsqu’il entre en maison de retraite.
Quelles sont les limites du pouvoir du médecin coordonnateur ?
Le médecin coordonnateur n’a pas d’autorité hiérarchique sur les médecins traitants des résidents et ne peut pas exercer la fonction de directeur de l’établissement. Il doit respecter les décisions médicales des médecins traitants tout en veillant à la cohérence des soins au sein de l’EHPAD.
Le médecin coordonnateur peut-il administrer le vaccin anti-Covid en Ehpad ?
« La vaccination contre la Covid-19 est réalisée sur prescription médicale et précédée d’une consultation pré-vaccinale réalisée par le médecin traitant ou, à défaut, par le médecin coordonnateur ou un autre médecin », d’après le Guide d’organisation de la vaccination en Ehpad et en USLD, publié par le ministère de la Santé.
En outre, le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire affirme que :
« Le médecin coordonnateur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes peut prescrire et administrer les vaccins aux résidents et aux personnels de l’établissement dans lequel il exerce. Les médecins traitants des résidents concernés sont informés des prescriptions réalisées. »
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Commentaires (6)
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bonsoir, je suis allée voir ma mère en Week-end exceptionnellement. J’y avais surtout en semaine et je me suis aperçu qu’il n’y avait qu’une personne l’après-midi en secteur protégé pour s’occuper de 17 résidents: distribuer les goûter et les faire manger, les changer et les nettoyer. Quand elle est occupée par un résident, les autres sont seuls. Comment faire évoluer cette situation. J’ai parlé sécurité et bien être des résidents, on m’a répondu budget serré.
Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
Il est essentiel d en discuter avec la direction de cet ehpad.
Bonne journée.
Laetitia