Par définition, l’Ehpad est un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il peut donc accueillir des aînés autonomes ou en perte d’autonomie physique ou psychique, dans un cadre de vie sécurisé.
Véritable lieu de vie, cette résidence médicalisée offre un accompagnement complet, à la fois social et médical. Y interviennent un personnel soignant attentif et une équipe d’animation cherchant à stimuler les facultés des résidents. La tarification des Ehpad reflète les différents domaines de prise en charge assurés par l’établissement. Tour d’horizon.
Que veut dire Ehpad ? Définition
L’Ehpad est un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, c’est-à-dire une maison de retraite médicalisée adaptée à l’accueil de résidents en perte d’autonomie. Cette structure convient à la fois aux seniors autonomes et aux aînés dont les facultés physiques ou cognitives sont altérées.
Les Ehpad, par définition (depuis la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale), comprennent donc :
- des établissements médico-sociaux (maisons de retraite médicalisées ou avec ce qu’on appelait autrefois une « section de cure médicale »),
- des unités de soins de longue durée (USLD), adossées à un centre hospitalier.
Ces résidences s’adressent surtout aux personnes ayant besoin d’une aide quotidienne et de soins ponctuels ou continus. Une résidence-autonomie ou une résidence-services sera plus adaptée à un aîné valide, même si les Ehpad acceptent évidemment les résidents autonomes.
Pour entrer en Ehpad, la personne doit être âgée de 60 ans ou plus. Dans certains cas, il est possible d’obtenir une dérogation d’âge. Par exemple pour les personnes handicapées vieillissantes ou dans le cas d’un couple, dont l’un des conjoints est plus jeune.
Comment se déroule la vie en Ehpad ?
L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est à la fois un logement collectif avec une vie sociale et un lieu de prise en charge complète.
Les prestations d’hébergement de la maison de retraite
Les résidents d’Ehpad bénéficient d’un accompagnement global, dans les divers domaines de la vie quotidienne :
- logement en chambre simple ou double :
- espace de vie suffisamment confortable pour se sentir chez soi. Pour une chambre à un lit entre 16 et 22 m² de surface minimale, pour une chambre à 2 lits, au moins 22 m² dans un établissement ancien et même de 30 à 35 m² pour une construction neuve ;
- cabinet de toilette privatif (toilette, douche sécurisée, lavabo) ;
- entretien de la chambre ;
- fourniture et blanchissage du linge plat et de toilette ;
- connexion possible d’un téléphone et d’un téléviseur ;
- accès Internet dans l’Ehpad ;
- accès et utilisation d’espaces communs (salons, salle à manger, parc ou jardin, etc.) ;
- restauration en pension complète, conçue pour prévenir la dénutrition des personnes âgées et adaptée à divers régimes alimentaires ;
- activités physiques, thérapeutiques ou de récréation proposées par l’équipe d’animation. Elles participent à la prévention des risques liés au vieillissement (chutes, perte d’autonomie…) ;
- prise en charge médicale et psychologique : les soins quotidiens sont assurés par le personnel, sous la supervision du médecin coordonnateur de l’établissement. Le suivi des éventuelles pathologies du résident et les soins médicaux spécifiques restent du domaine du médecin traitant du résident.
Les prestations liées à la perte d’autonomie
La prise en charge de la dépendance en Ehpad est assurée par le personnel soignant (infirmières, aides-soignantes, aides médico-psychologiques, etc.).
L’établissement peut également avoir conclu un partenariat avec :
- un centre hospitalier pour renforcer l’accompagnement médical,
- une équipe mobile de soins palliatifs, pour améliorer la prise en charge de la fin de vie en maison de retraite.
Des ateliers et activités à visée thérapeutique sont proposés dans la plupart des Ehpad. Le but : préserver et renforcer les facultés restantes des résidents. Ces activités sont très variées : musico-thérapie, art-thérapie, ateliers mémoire, zoothérapie… Elles permettent aussi de soulager l’anxiété et la dépression des résidents atteints de diverses maladies neurologiques.
Des professionnels paramédicaux (ergothérapeute…) sont également invités à intervenir auprès des résidents. Ces soins ne sont pas toujours inclus dans le tarif de la maison de retraite. Mais, ils sont souvent facilités par la mise à disposition de locaux adaptés au sein de l’Ehpad. Il existe aussi une collaboration et des échanges avec ces professionnels de santé et les soignants de la structure.
La prise en charge des pathologies neurologiques
La plupart des Ephad sont dotés d’une ou plusieurs unités protégées Alzheimer pour assurer la prise en charge des résidents dont les facultés cognitives sont altérées.
Il existe aussi des unités spéciales prévues par le plan Alzheimer, telles que les PASA et UHR. Ces petites unités de vie spécialisées améliorent l’accompagnement des personnes âgées atteintes d’une maladie neurodégénérative et présentant des troubles du comportement plus ou moins importants (désorientation, apathie, agressivité…).
Le personnel de la maison de retraite et plus particulièrement de ces unités est formé aux spécificités des troubles cognitifs. Il apprend notamment les gestes améliorant le quotidien de ces résidents atteints d’une forme de démence.
Comment est créé et organisé un Ephad ?
La création d’un Ehpad est soumise à l’accord du Président du Conseil départemental et du Préfet de département. En outre, la signature d’une convention tripartite d’une durée de 5 ans entre l’établissement, le Conseil général et l’Agence régionale de santé (ARS) permet à la résidence de bénéficier de subventions.
Pour l’Ehpad et les résidents, cette convention a pour signification :
- le respect d’un cahier des charges strict assurant la qualité des soins et des locaux,
- la délivrance d’un contrat de séjour et d’un livret d’accueil (comprenant le règlement de fonctionnement de l’établissement et une charte des droits des résidents),
- la mise en œuvre d’évaluations internes et externes.
Comment fonctionne la tarification en Ehpad ?
Le coût de l’accueil en Ehpad dépend de plusieurs facteurs : les prestations hôtelières, le coût du bâti, la prise en charge de la dépendance et les prestations proposées.
Depuis la réforme de la tarification des Ehpad, datant de en 2002 visant à plus de transparence, le prix de la maison de retraite médicalisée est décomposé en trois éléments :
| Partie du tarif | Prestations couvertes | Fixé par | À la charge de | Aides financières possibles |
|---|---|---|---|---|
| Tarif hébergement | Prestations dites hôtelières : gîte, couvert, animations, administration… | Le préfet selon le niveau de prestations de l’Ehpad. Identique pour les résidents | La personne âgée ou sa famille | Aide sociale à l’hébergement (ASH) du département Aides au logement |
| Tarif dépendance | Prise en charge de la perte d’autonomie | Le président du Conseil département. Montant gradué en fonction du niveau de dépendance, évalué grâce à la grille AGGIR 3 niveaux de prix selon le GIR (1-2, 3-4 et 5-6, qui est aussi le « ticket modérateur ») | La personne âgée ou sa famille | Allocation personnalisée d’autonomie (APA), pour les GIR 1-4 Réduction d’impôt |
| Tarif soins | Soins médicaux | L’agence régionale de santé (ARS) | L’Assurance maladie | non applicable |
Tarif de soins global ou partiel ?
Lors de la signature de la convention tripartite, les Ehpad peuvent choisir entre un tarif de soins global ou un tarif de soins partiel, pris en charge par l’Assurance maladie.
- Pour le tarif partiel, les soins suivants sont pris en charge :
- salaire des auxiliaires médicaux (infirmiers, ergothérapeutes, kinésithérapeutes, aides-soignantes) et du médecin coordonnateur de l’Ehpad,
- les actes des infirmiers libéraux,
- le petit matériel (compresses, seringues…),
- le matériel médical (canne, fauteuil roulant manuel…).
- Pour le tarif global, les frais suivants sont pris en charge, en plus des soins compris dans le tarif partiel :
- la rémunération des médecins généralistes libéraux intervenant dans l’Ehpad,
- les honoraires des auxiliaires médicaux libéraux (ergothérapeutes, kinésithérapeutes),
- certains examens de biologie et de radiologie et
- certains médicaments.
Attention : les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le tarif des soins, et sont donc à la charge des résidents :
- soins d’hospitalisation à domicile,
- interventions dans l’Ehpad de l’équipe de secteur de psychiatrie,
- soins dentaires,
- dispositifs médicaux,
- examens médicaux nécessitant le recours à des équipements matériels lourds,
- honoraires et prescriptions de médecins spécialistes libéraux,
- transports sanitaires.
Comment choisir entre résidence-senior et EHPAD ?
Le choix entre une résidence-senior et un EHPAD dépend de la situation spécifique de la personne âgée.
La décision repose généralement sur le niveau d’autonomie, les besoins en soins médicaux et les préférences de vie du futur résident. Une évaluation par un professionnel de santé peut aider à déterminer l’option la plus adaptée.
- Résidence-senior : idéale pour les seniors autonomes ou semi-autonomes qui souhaitent vivre dans un environnement sécurisé tout en conservant leur indépendance. Ces résidences offrent des appartements privés avec des services collectifs (restauration, activités sociales, assistance en cas d’urgence) (Département de l’Aude) (Cap Retraite).
- Résidence de type EHPAD : recommandée pour les personnes nécessitant des soins médicaux et une aide quotidienne pour les activités de la vie courante (toilettes, habillage, alimentation). L’EHPAD dispose de personnel soignant et paramédical sur place, offrant une prise en charge globale et adaptée aux besoins des résidents dépendants.
Comment trouver une résidence de type EHPAD ?
Pour trouver une résidence de type EHPAD adaptée aux besoins de la personne âgée, il est important de définir plusieurs critères de recherche essentiels.
- D’abord, évaluez le niveau de dépendance et les besoins médicaux de la personne concernée.
- Ensuite, considérez la localisation géographique pour faciliter les visites familiales et les activités sociales.
Lorsque vous comparez plusieurs résidences, suivez ces conseils :
- Vérifiez les services et équipements proposés, tels que les soins médicaux, les activités sociales, les services de restauration et l’assistance personnalisée.
- Consultez les avis et témoignages des résidents et de leurs familles pour évaluer la qualité des soins et de la vie quotidienne dans l’établissement.
Bon à savoir : utiliser un moteur de recherche spécialisé comme celui de Cap Retraite facilitera grandement vos démarches.
Cap Retraite propose un annuaire détaillé des résidences, avec des filtres pour affiner la recherche en fonction de vos critères spécifiques.
Ce service offre également un accompagnement personnalisé gratuit par des conseillers spécialisés en gérontologie. Disposant des informations les plus actuelles, ils vous aideront à comparer les tarifs et les services proposés par les différentes résidences. Ils peuvent ainsi vous guider dans le choix de l’établissement le plus adapté et vous aider avec les démarches administratives.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre Ehpad et maison de retraite ?
La notion de maison de retraite englobe toutes les formes d’accueil pour personnes âgées. Le mot Ehpad signifie « établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ». Comme son nom l’indique, cette structure s’adresse à une partie de la population âgée : les seniors en perte d’autonomie.
Un Ehpad est une maison de retraite médicalisée, spécialisée dans la prise en charge de résidents présentant des pathologies physiques et des troubles cognitifs.
Aujourd’hui, la majorité des unités de soins de longue durée (USLD) sont aussi des Ehpad. En revanche, les résidences-autonomies et les résidences services n’en sont pas. Elles accueillent un public plus autonome et n’ont ni le personnel ni les moyens nécessaires pour l’accompagnement de la dépendance.
Est-ce que les frais d’Ehpad sont déductibles des impôts ?
En France, les frais d’Ehpad sont déductibles des impôts. Les personnes âgées accueillies en établissement où elles supportent des frais de dépendance ont droit à une réduction d’impôt. L’avantage fiscal porte à la fois sur le prix total (tarif dépendance et tarif hébergement).
La réduction concerne les dépenses effectivement supportées, c’est-à-dire après minoration de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), versée aux aînés en GIR (groupe iso-ressources) 1 à 4.
La réduction s’élève à 25 % des dépenses, jusqu’à 10 000 € par an et par personne.
Comment se passe l’admission en Ehpad ?
L’admission en Ehpad se fait sur dossier. La personne âgée n’en a qu’un seul à remplir pour l’ensemble des établissements où elle envisage une entrée.
Le dossier d’admission en Ehpad comporte deux volets :
- administratif : pour les coordonnées et détails personnels,
- médical : rempli par le médecin traitant, il décrit l’état de santé de l’aîné.
Qu’est-ce que le projet d’établissement en Ehpad ?
Le projet d’établissement d’un Ehpad est un document réglementaire prévu par la loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale. Il fait partie des outils obligatoires permettant de garantir les droits des résidents accueillis dans la structure.
Établi pour une durée maximale de cinq ans, il définit les objectifs de la résidence et ses modalités de fonctionnement. Il est appliqué après avoir pris en compte l’avis et les propositions du Conseil de la vie sociale.
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